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Alliot-Marie présente le projet de loi pour le développement de l’Outre-mer au Sénat
Posté le mars 17th, 2009 Pas de commentairePrésentation du Projet de Loi
Sur fond de crise dans les DOM, Michèle Alliot-Marie présente un projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer qui intègre plusieurs amendements de Jean-Paul Virapoulle.
Plus d’informations sur l’article de l’AFP -
Proposition de Loi d’encadrement du prix de 100 Produits de première nécessité
Posté le février 23rd, 2009 Pas de commentairePROPOSITION DE LOI
Portant encadrement des prix de 100 produits de première nécessité
dans les départements d’outre-merprésentée par
Jean-Paul Virapoullé
Sénateur de la RéunionExposé des motifs :
Mesdames, messieurs
Les départements d’outre-mer, qui sont des Régions Ultrapériphériques régies par l’article 299§2 du Traité d’Amsterdam, possèdent trois caractéristiques :
- L’Insularité : qui rend les consommateurs captifs.
- L’Eloignement : qui accroît les coûts dus à la distance.
- L’Histoire : qui est marquée par la présence d’anciens monopoles coloniaux.
