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Quels sont les 100 Produits de Première Nécessité pour Vous ?
Posté le février 23rd, 2009 Pas de commentaireAidez Nous à dresser la liste des 100 produits de première nécessité en laissant vos choix en commentaire …
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Proposition de Loi d’encadrement du prix de 100 Produits de première nécessité
Posté le février 23rd, 2009 Pas de commentairePROPOSITION DE LOI
Portant encadrement des prix de 100 produits de première nécessité
dans les départements d’outre-merprésentée par
Jean-Paul Virapoullé
Sénateur de la RéunionExposé des motifs :
Mesdames, messieurs
Les départements d’outre-mer, qui sont des Régions Ultrapériphériques régies par l’article 299§2 du Traité d’Amsterdam, possèdent trois caractéristiques :
- L’Insularité : qui rend les consommateurs captifs.
- L’Eloignement : qui accroît les coûts dus à la distance.
- L’Histoire : qui est marquée par la présence d’anciens monopoles coloniaux.